Chapitre I: Dispositions Générales
Article 1– Objet du Service eKoala propose une prestation de service de débarras de logements, locaux professionnels et plus généralement tous sites d’habitation ou professionnels, incluant l'enlèvement, le tri, le recyclage ou la valorisation des meubles et objets inutilisés. Les présentes régissent les termes de cette prestation.
Article 2– Transfert de Propriété À compter de l’enlèvement des meubles et objets par eKoala du lieu du débarras, le client transfère la propriété pleine et entière des dits meubles et objets ainsi débarrassés. Ainsi, dès réalisation de la prestation d’enlèvement, eKoala aura ainsi la libre disposition des meubles et objets dans le respect des normes environnementales et légales en vigueur, sans qu'il soit besoin d'acte additionnel.
Chapitre II : Modalités de Service
Article 3– Information et Devis Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du service. Un devis détaillé sera fourni et devra être accepté avant toute intervention.
Article 4– Exécution du Service Le service sera réalisé selon les termes du devis accepté. eKoala s'engage à respecter les normes de sécurité et environnementales dans l'exécution de ses services.
Chapitre III : Conditions Financières
Article 5– Prix et Paiement Les tarifs seront établis en fonction du devis accepté. Un acompte de 50 % du montant total est requis avant la réalisation de la prestation de service. Le solde du paiement est dû à la date de sa réalisation, sauf accord particulier.Une facture sera établie à l’issue de la prestation.
Chapitre IV : Responsabilités et Assurances
Article 6– Responsabilité et Assurances eKoala est assurée pour les risques liés à son activité. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs causés par sa faute ou négligence prouvée.
Chapitre V: Dispositions Finales
Article 7– Litiges et Réclamations Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions sera, dans la mesure du possible, résolu à l'amiable. À défaut, les tribunaux du ressort judiciaire de la Cour d’appel de Paris seront compétents.
Article 8– Acceptation des Conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve à la signature du devis ou du contrat de service.
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